Accueil
Nous connaître Recevoir nos nouveautés Suivez-nous !

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Arts Elysion
Statut juridique et capital social   Entreprise individuelle
Nom responsable   ROBLIN
Prénom responsable   Nicolas
Siège social   Rue des Perrières
Code postal   21000
Ville   Dijon
Pays   France
Téléphone   06 86 61 95 23
E-mail   artselysion@gmail.com
Siret   750 742 793 00011
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Rn

Article 1 : Généralités 


Ce site internet a pour but de proposer à notre clientèle des céramiques et objets se rattachant aux arts de la table.

Les présentes conditions définies ci-dessous régissent exclusivement les ventes sur ce site internet.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions. Si tel est le cas la date de mise à jour sera modifiée.

L’utilisateur du site internet déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.


Article 2 : Commande


Lors de la commande d'un objet, le client s'engage à fournir toutes les coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) nécessaires à l’acheminement de l’achat vers son domicile.

La date de la commande est fixée dans le mail retourné au client après l'acceptation de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 3 : Prix


Seules les personnes juridiquement capables ont la possibilité d’acheter sur ce site.

 

Ø  Prix

Le prix de vente est celui indiqué au moment de la facturation.

Les frais de livraison et d’emballage sont communiqués au moment de la commande en fonction du type de livraison choisi et de la destination.

-          Les prix sont indiqués sur demande en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d’expédition, frais d’emballages et assurances accessoires.

-          Nous restons propriétaires du produit tant que la totalité de la somme n’a pas été réglée.

 

 

Ø  Modalité de paiement du prix

L’acheteur a la possibilité d’acquérir un objet uniquement par le site. Le paiement devra intervenir dans les 10 jours à compter de l’accord. A compté de ces 10 jours, si le paiement n’est pas intervenu la vente devient caduque.

Le paiement s’effectue au choix de l’acheteur aux moyens suivants :

-          Par chèque bancaire

-          Virement


Article 4 : Livraison


Dès l’achat d’un objet, un mail sera systématiquement envoyé à l’acheteur lui indiquant le récapitulatif de son achat. Aucun objet ne sera délivré à l’acheteur avant l’acquittement de l’intégralité de la somme due. L’objet sera envoyé sous 12 jours dès la totalité de la somme encaissée. Au choix de l’acheteur, l’objet  peut :

-          Être retiré, sur rendez-vous dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, l’objet devra avoir été payé par chèque ou le cas échéant en espèce le jour de la livraison.

-          Être livré, en précisant que les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont réglés en ligne au moment de l’achat.

Les frais de livraison comprennent le coût du transporteur et les matériaux utilisés (papier bulle, polystyrène, carton) pour la protection de votre achat ainsi que d’éventuelles assurances.

Les colis seront envoyés en colis recommandé (R1) ou en colis suivi au choix de l'acheteur et acheminés par le transporteur. Dans le second cas (colis suivi), nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou problème lors de la livraison. Si l'acheteur désire une assurance supplémentaire, il devra le préciser au moment de la commande.

Les retards éventuels liés au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dès l'envoi du colis, un numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur pour qu'il puisse suivre l'acheminement de son colis.



Article 5 : Droit de rétractation


En application de la législation relative aux ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, et spécialement de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur-consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il est précisé que le droit légal de rétractation ne joue que lorsque le vendeur est professionnel et que l’acheteur est un consommateur personne physique.

En cas d’exercice possible du droit de rétractation, l'acheteur est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation est exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

L’acheteur devra impérativement retourner l’objet dans l’état tel qu’il a été présenté sur le site et dans les mêmes conditions d’emballage, si tel n’est pas le cas le droit de rétraction ne pourra pas être invoqué.


Article 6 : Responsabilité


Le propriétaire du site internet est responsable à l’égard de l’acheteur de la livraison de l’objet acquis sur le site. L’objet sera livré dès que la totalité du paiement sera versée.

Rappel du Décret  n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection :

Article 1 :

Les vendeurs habituels ou occasionnels d'œuvres d'art ou d'objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu'ils auront avancées quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la chose vendue [mentions obligatoires].

Article 2 :      

La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. Lorsqu'une ou plusieurs parties de l'œuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.

Article 3 :

A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une œuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur. Le même effet s'attache à l'emploi du terme "par" ou "de" suivie de la désignation de l'auteur. Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'œuvre.

Article 4 :

L'emploi du terme "attribué à" suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.

Article 5 :

 L'emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.

Article 6 :

L'emploi des termes "école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie que l'auteur de l'œuvre a été l'élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une œuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme "école de" garantit que l'œuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.

Article 7 :

Les expressions "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après", "façon de", ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'œuvre, ou d'école.

Article 8 :

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.

Article 9 :

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art originale au sens de l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts, exécuté postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible et indélébile la mention "Reproduction".

Article 10 :

Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 1er et 9 du présent décret sera passible des amendes [sanctions] prévues pour les contraventions de la cinquième classe.


Article 7 : Informations nominatives


Le propriétaire du site internet s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles laissées par les acheteurs sur le site internet. Ses informations seront utilisées uniquement en traitement interne pour le traitement des livraisons et pour l’envoi d'e-mails d’information.

Nous ne vendons pas à des tiers des informations concernant nos utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le consommateur peut exercer son droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant. 


Article 8 : Droits applicable en cas de litige


Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française, elles sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Seul le tribunal de Dijon en France sera compétent.


Recherche
Contactez-nous
06 86 61 95 23
artselysion@gmail.com
Arts Elysion

Arts Elysion © tous droits réservés
Site réalisé avec PowerBoutique - creation de site internet